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Monday, October 26, 2009
  
Bruxelles va limiter les émissions de CO 2 des véhicules utilitaires
Après les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires. Moins d'un an après avoir trouvé un accord avec les eurodéputés et les Etats membres pour réduire, en moyenne, les émissions de CO 2 des nouvelles voitures particulières à 130 grammes par kilomètre à compter de 2012, la Commission européenne doit adopter, mercredi, une proposition portant pour la première fois sur les véhicules commerciaux légers (fourgonnettes, camionnettes) ainsi que sur les minibus. Un marché représentant, à lui seul, 9 % des immatriculations réalisées dans l'Union.
Maintes fois repoussé car vivement combattu par l'industrie, le texte a finalement été inscrit in extremis à l'ordre du jour de la Commission. Mercredi, se tiendra en effet la dernière réunion des commissaires avant que ne débute, au 1er novembre, la phase de prolongation de leurs mandats au cours de laquelle ils ne seront plus autorisés qu'à gérer les affaires courantes. José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a donc soutenu son commissaire à l'Environnement, le conservateur Stavros Dimas, même si la récente victoire des socialistes aux législatives grecques risque de priver ce dernier d'une reconduction. L'objectif était de mettre sur la table un projet de règlement avant la conférence internationale de Copenhague, début décembre.
Version dure
En dépit des réserves de certains de ses collègues, Stavros Dimas a maintenu, dans les dernières versions du texte, une ligne dure. Elle prévoit de plafonner les émissions des nouveaux véhicules utilitaires à 175 grammes par kilomètre en moyenne dès juillet 2013, puis de les ramener à 135 g/km en 2020. Un effort considérable, les véhicules utilitaires actuellement en circulation dans l'Union rejetant en moyenne 200 g/km.
Des plafonds seraient fixés par constructeur, avec des pénalités de 120 euros par gramme pour ceux qui les dépasseraient. Les innovations technologiques favorables à l'environnement permettraient d'abaisser ces plafonds, mais seulement dans la limite de 3 g/km, contre 5 g/km pour les voitures de tourisme.
Mais les commissaires à l'Industrie, Günter Verheugen, et aux Transports, Antonio Tajani, n'ont pas dit leur dernier mot. Sensibles aux arguments des constructeurs, ils pourraient réussir à assouplir le texte d'ici à mercredi. « Quand on impose une nouvelle législation, il faut qu'elle soit réaliste, explique l'Association des constructeurs automobiles européens (Acea). Nous sommes d'accord pour réduire les émissions de CO2. Mais le marché des véhicules utilitaires dépend directement de la demande en prestations de transports. Or, la crise n'est pas derrière nous. » Les constructeurs demandent notamment plus de temps et des pénalités moins élevées. (Les Echos 26/10/09).

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